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FPSG le blog de la réglementation

Blog dédié à la veille réglementaire

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'article 7-1 de l'arrêté du 3/8/2007 formation cynophile

Publié le 14 Février 2014 par Modérateur FPSG

Fac-similé JO du 10/12/2013, texte 0015 | Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131210&numTexte=00015&pageDebut=00015&pageFin=

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'article 7-1 de l'arrêté du 3/8/2007 formation cynophile
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