FPSG le blog de la réglementation

Proposition de loi visant à inclure les 5 gestes qui sauvent lors des accidents de la route dans le cursus du permis de conduire

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les déla...

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

6 juin 2012 - Prévention des risques 24 mai 2012 (mis à jour le 26 juillet 2012) A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de ...

Arrêtés du 19 et du 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes : NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. NF C 13-200... Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique...

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

L'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié : Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau ci-après : DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR L...

Loi sur la pénibilité du travail : les salariés exposés doivent être informés

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

FPSG et sa politique RSE

Publié le 23 Août 2012 par Modérateur FPSG

Charte sur l'environnement PRSE FPSG - Politique RSE FPSG dématérialisé.pdf

Formation aux gestes de premier secours, question au sénat

Publié le 22 Août 2012 par Modérateur FPSG

Allez au contenu, Allez à la navigation Formation aux gestes de premier secours 14 ème législature Question écrite n° 00479 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO...

L’achat de prestations privées de sécurité : Grands principes et bonnes pratiques

Publié le 14 Août 2012 par Modérateur FPSG

Question au SENAT: Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

Publié le 14 Août 2012 par Modérateur FPSG

Question écrite n° 21443 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3202 M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Publié le 14 Août 2012 par Modérateur FPSG

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