Blog dédié à la veille réglementaire
Bonjour, Toute l'équipe F.P.S.G est heureuse de vous annoncer que notre organisme de formation a présenté un dossier classé recevable par l'I.C.E.R.T pour dispenser les formations prévention contre le risque amiante sous section 3. Ainsi, en plus de la...
""Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier...
Voici les propositions du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel : Proposition 1 - Développer la concertation entre toutes les parties prenantes pour mieux prévenir le risque trajet. Proposition 2 - Intégrer systématiquement...
La disposition était prévue par la réforme de la médecine du travail. Elle est effective depuis le 1er juillet. Désormais, toutes les entreprises doivent désigner au moins un salarié pour « s'occuper des activités de protection et de prévention des risques...
Créé par le décret du ministre de l’Intérieur du 28 février 2014, le Délégué aux coopérations de sécurité est Thierry COUDERT, nommé le 6 juin 2014. Son périmètre de compétences comprend le dialogue avec les polices municipales, avec les acteurs privés...
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Article 73 I. - L'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Après information du maire de la commune...
Un salarié, employé par la société S. en contrat à durée déterminée en qualité de conducteur d’appareils de fabrication, a présenté un lymphome de Burkitt (tumeur maligne) pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la...
Le cabinet Technologia, spécialisé dans l’évaluation des risques professionnels, a publié, le 22 janvier 2014, les résultats préliminaires d’une étude sur le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out. Réalisée en ligne du 30 juillet au 20 août...
Le plan national canicule 2012 a été publié et une veille saisonnière est activée du Ier juin au 31 aout. En complément, le site travailler-mieux.gouv.fr propose sur son site des recommandations à l'attention des travailleurs et des employeurs. Le plan...
L'institut de santé au travail du nord de la France publie un ensemble d'arrêts et décisions rendus en France sur les risques psychosociaux . - ISTNF_RPS_JP_MàJ_12_04_2012.pdf - ISTNF_RPS_JP_MàJ_12_04_2012.pdf
Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions suivantes : " Section 3 " Risques d'exposition Nos prestations pour la formation de vos collaborateurs...
Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes : NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. NF C 13-200... Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique...
ONDRP vient de publier sous la plume de Jean-Louis BLANCHOU les statistiques relatives aux atteintes et incidents relevés sur les agents privés de sécurité du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 extrait du rapport de l'ONDRP - ONDRP-agression-agent-s...
A N N E X E CODE DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Article 1erChamp d'application Le présent code de déontologie s'applique à tou...
Partager les meilleures pratiques. Pour accélérer l'application de cet accord sur le stress dans les grandes entreprises, Xavier Darcos, ministre du Travail, a lancé de son côté un plan d'urge...
Audace, idées, talent, voilà ce que nous désirons partager avec vous. Nos énergies conjuguées nous permettrons de construire de grandes et belles choses. Toute l'équipe FPSG vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les dirigeant...
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de cinq ans pour les cartes...
Dossier central : Spectacles et manifestations sportives, pas de relâche pour la sécurité
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité d...
Publics concernés : donneurs d'ordre faisant appel aux personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transporteurs de fonds-personnes physiques ou morales exerçant l'activité de ...
