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Blog dédié à la veille réglementaire

décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 aide à la sécurité des débitants de tabac

Publié le 26 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 aide à la sécurité des débitants de tabac

I. - Le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent peut accorder une aide, ci-après dénommée aide à la sécurité, aux gérants de débit de tabac ordi...

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Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Publié le 19 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité ...

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Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Publié le 19 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE COMPÉTENCES DE SÉCURITÉ CIVILE RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT " PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES " L'unité d'ensei...

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Question à l'assemblée sur les obligation d'installation d'un DSA dans l'entreprise

Publié le 19 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Question à l'assemblée sur les obligation d'installation d'un DSA dans l'entreprise

cf. réponse ministérielle parue au Journal officiel du 15 juillet 2008). En outre, si un arrêté en date du 6 novembre 2009, paru au Journal officiel du 17 novembre 2009, prévoit une initiation...

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Retrouvez nous sur www.fpsg.fr - + de 250 prestations sur la formation à la sécurité globale du particulier à l'entreprise

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Retrouvez nous sur www.fpsg.fr - + de 250 prestations sur la formation à la sécurité globale du particulier à l'entreprise

FPSG est un organisme de formation proposant une solution globale de sécurité et de sûreté. Plus de 150 formations 'clé en main' vous sont proposées et reposent essentiellement sur la pédago...

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Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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Accessibilité aux personnes handicapée, difficultés de mise en oeuvre pour 2015 selon le rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales)

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Accessibilité aux personnes handicapée, difficultés de mise en oeuvre pour 2015 selon le rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales)

Nadine BELLUROT, George DEBIESSE, Conseil général de l'environnement et du développement durable - Michel RAYMOND, Inspection générale des affaires sociales - Philippe CHAIN, Noël RENAUDIN, C...

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Film du SDIS Ille-et-vilaine reconstituant les gestes qui sauvent en cas d'incendie domestique dans les logements collectifs.

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Film du SDIS Ille-et-vilaine reconstituant les gestes qui sauvent en cas d'incendie domestique dans les logements collectifs.

Ce film, réalisé par les sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine est destiné à vous présenter les gestes et réflexes à connaître en cas d'incendie dans votre maison ou appartement.

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Constitution d'une plate-forme de concertation entre les organisations professionnelles représentatives des métiers de la sécurité privée en vue de la création d'une fédération de la sécurité privée

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

Constitution d'une plate-forme de concertation entre les organisations professionnelles représentatives des métiers de la sécurité privée en vue de la création d'une fédération de la sécurité privée

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modification du droit à l’accès validé par l'arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »

Publié le 4 Octobre 2012 par Modérateur FPSG

modification du droit à l’accès validé par l'arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté. L'article 1er est rédigé comme suit : " Le Conseil national des activi...

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