Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Publié le 31 Août 2012 par Modérateur FPSG

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques | Legifrance

L'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié : Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau ci-après : DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR L...

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