FPSG le blog de la réglementation

Un salarié, employé par la société S. en contrat à durée déterminée en qualité de conducteur d’appareils de fabrication, a présenté un lymphome de Burkitt (tumeur maligne) pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la...

Mme X. a été engagée par la société S. en tant que magasinier puis chef magasinier. Refusant de manière réitérée de porter les équipements de sécurité elle a été licenciée pour faute grave. La salariée a contesté le motif de son licenciement, à savoir...

Partager les meilleures pratiques. Pour accélérer l'application de cet accord sur le stress dans les grandes entreprises, Xavier Darcos, ministre du Travail, a lancé de son côté un plan d'urge...

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de cinq ans pour les cartes...

Le Premier ministre, en présence des Ministres de l'intérieur et de la défense, a annoncé jeudi 13 février la sortie d'un nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection Vigipirate....

ONDRP vient de publier sous la plume de Jean-Louis BLANCHOU les statistiques relatives aux atteintes et incidents relevés sur les agents privés de sécurité du 1er février 2011 au 31 janvier 2012 extrait du rapport de l'ONDRP - ONDRP-agression-agent-s...

""Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier...

Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité c...